Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de ventes

Table des matières

  1. Conditions pour effectuer une commande
  2. Étapes de conclusion du contrat
  3. Réserve de propriété
  4. Politique de prix
  5. Disponibilité et délais d’expédition
  6. Modalités de livraison et frais de port et d’emballage
  7. Modes de paiement
  8. Politique de retour et d’échange en cas d'erreur de préparation ou d'ouvrage défectueux
  9. Informations légales

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :

ENTRE :

Watchprint.com Sàrl,

Route des Monts de Lavaux 345, CH 1090 La Croix, immatriculée au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CH-109.392.600,

Ci-après dénommée « Nous » ;

Pour le compte de www.watchprint.com, librairie en ligne de Watchprint.com Sàrl,

Ci-après dénommée le « Site » ;

D’UNE PART ;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,

Ci-après dénommée « Vous » ;

D’AUTRE PART.

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé sur le Site déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter. Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels sur le Site déclare être âgée de 18 ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle leur règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la demande d’ouverture de compte, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait alors.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1 Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

  • Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié Watchprint.com Sàrl et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procéderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

3-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de Vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le Site.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à Vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en différentes monnaies en fonction de votre choix, les taxes applicables en Suisse ainsi que les frais de port et d’emballage, ne sont pas comprises. Les frais de ports sont calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe] et en fonction du poids du colis, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

4-2 Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu'il n'ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

ARTICLE 5. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS D’EXPÉDITION

Malgré toutes les précautions que Nous prenons pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer.

- Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.

- Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nous pourront alors éventuellement Vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que Vous serez libre de suivre ou de décliner.

ARTICLE 6. MODALITÉS DE LIVRAISON ET FRAIS DE PORT ET D'EMBALLAGE

6-1 Modes de livraison des commandes
Nous expédions nos colis par l'intermédiaire de notre partenaire La Poste en mode « Economy » Les tarifs sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination du colis. À titre d’information, et sans que ne Nous puissions les garantir, Vous pouvez consulter sur le site La Poste les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrés].

6-.2 - Droits de douane
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si Vous en étiez le commanditaire. Il est donc de Votre ressort de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays ou du pays du destinataire de Votre commande et notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Sur le Site, selon que vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement Vous sont proposés au cours du processus de validation de Votre commande, de façon à Vous permettre de régler aisément et en toute sécurité Vos achats.

7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse

- Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant en Suisse peut être effectué par cartes bancaires, PayPal ou Vous pouvez par ailleurs procéder à un règlement sur facture . Le mode de paiement sur facture est accepté sous réserve que Vous n’ayez pas antérieurement fait l’objet d’une mesure pour un paiement hors délai ou un non-paiement de Vos précédentes factures.

7-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant hors territoire Suisse. - Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant dans un pays situé hors territoire Suisse doit être effectué à l'avance par carte de crédit internationale, PayPal ou par virement bancaire.

- Quel que soit Votre lieu de domiciliation, que Vous habitiez dans un pays européen ou hors Europe, ce n'est qu'au moment de l'expédition effective des articles physiques ayant par ailleurs fait l'objet de Votre commande et soumis à disponibilité [voir Article 5. Disponibilité et délais d'expédition] que Nous débiterons Votre carte bancaire de la somme correspondant au solde de Votre règlement. En cas de non disponibilité des articles les paiements PayPal ou bancaires seront remboursés.

ARTICLE 8. POLITIQUE DE RETOUR ET D'ÉCHANGE EN CAS D'ERREUR DE PRÉPARATION OU D'OUVRAGE DÉFECTUEUX

Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que Vous aviez commandé.

8-1 Politique de retour
- Dans le cas de livraison par Notre partenaire La Poste d’un article endommagé pendant son transport (colis également endommagé), Vous disposez d’un délai de 3 jours [calendaires] à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour déposer une réclamation auprès de La Poste et Nous faire part ensuite de Votre demande en Nous retournant l’article concerné.

- Dans le cas d’un article endommagé avant sa livraison (et dont le colis ne présenterait donc pas de défaut) vous pouvez nous adresser directement votre demande et nous retourner l’article concerné.

- Enfin, tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.

- Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande quel qu’en soit le motif, Vous devrez joindre à Votre envoi une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis. Sans autres instructions de notre part l’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

Watchprint.com Sàrl
CP 18
1090 La Croix
Suisse

- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande. De plus, et au titre de dommage des frais que Vous aurez eu à assumer pour Nous retourner le ou les article[s] concerné[s], Nous Vous attribuerons un bon-cadeau du montant net des frais de port que Vous aurez engagés pour ce faire.

8-2 Politique d’échange
Vous disposez de la possibilité d’échanger un article commandé sur le Site, acquis pour Vous-même, pour un tiers ou qui Vous aurait été offert par un tiers.

1. Politique d’échange dans le cas d’une expédition de votre commande

- Pour procéder à l’échange d’un article dans le cas d’une livraison par Notre partenaire La Poste, et uniquement dans ce cas de figure, Vous disposez d’un délai de 3 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison pour effectuer par e-mail Votre demande d’échange à info@watchprint.com. Il Vous faut fournir les informations clients Vous concernant [Nom, Prénom, N° de Client], les informations de commandes [N°, date, modes de règlement] et les informations du ou des article[s] [concerné[s] par Votre demande et figurant sur Votre facture et sur le Bulletin de livraison qui accompagnaient Votre commande au moment de sa livraison.

- Sous réserve d’acceptation de notre service de commande et selon la nature de l’ouvrage, Vous disposerez alors de 3 jours [calendaires], le cachet de la poste faisant foi, à compter de la date d’acceptation de votre demande par notre service des commandes, pour Nous retourner à Vos frais le ou les article[s] concerné[s]. Afin que Nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais Votre demande, Vous devrez, faute de quoi Nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire, joindre à Votre envoi, une copie de la facture qui vous avait été adressée par colis.
Tout article faisant l’objet d’une demande d’échange doit Nous être retourné à Vos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :

Watchprint.com Sàrl
CP 18
1090 La Croix
Suisse

- Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, Nous nous engageons à Vous délivrer un bon-cadeau du montant net de l’article de votre commande qui Vous permettra d’acheter l’article de Votre choix sur notre site ou en direct.

ARTICLE 9. INFORMATIONS LÉGALES

9-1 Mentions légales
Le Site est la librairie en ligne de la société Watchprint.com Sàrl. Si Vous avez des remarques ou des questions la concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail à info@watchprint.com ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :

Watchprint.com Sàrl
CP 18
1090 La Croix
Suisse

9-2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de Notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous être dommageable.

9-3 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

9-4 Responsabilité
- Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel et aux valeurs de Notre entreprise. Cependant, Nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou éditeurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, Notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

- Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions que Nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties. En conséquence :

- Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de certains de ses éléments, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de L’utiliser.

- De même, Nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du Site ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

Vous êtes par ailleurs seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités

Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des paiements par carte réalisés auprès de nos partenaires Postfinance ou PayPal. Cependant nous déclinons toutes responsabilités si votre ordinateur, votre accès internet ou votre carte de crédit ne sont pas suffisamment protégés pour réalisés des achats online.

9-5 Protection des données personnelles
- Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que Nous soyons en droit de Vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que Nous les collections de façon automatisée, Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site

- Vous pouvez cependant à tout moment exercer Votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition à ces données depuis Votre compte client ou en Nous écrivant un e-mail à l'adresse info@watchprint.com.

9-6 Droits d’auteurs et crédits
La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du Site sont la stricte propriété de Watchprint.com Sàrl, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec Nos partenaires et dont les copyrights sont dûment explicites sur les articles où ils apparaissent et par conséquent :

- Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site dans le cadre du présent contrat.

- Nous et Nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.], que Watchprint.com Sàrl ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans Notre accord express et écrit ou celui de Nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

- La publication sur le Site de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de Nous faire parvenir dans ce but, reste à Notre entière discrétion.

- Dans le cas de leur publication, Vous Nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Nous le jugions nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.

- Dans le cas contraire, et si Nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous Nous auriez communiqués, Vous seriez tenu de Nous indemniser à hauteur des dommages que Nous aurions subis.